CGV EZ Pleasure

CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR WWW.EZPLEASURE-SEXSHOP.COM

CGV EZ Pleasure

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EZ PLEASURE et l’acheteur. Et également les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet WWW.EZPLEASURE-SEXSHOP.COM.  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site WWW.EZPLEASURE-SEXSHOP.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle. Son utilisation est strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

La société EZ PLEASURE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site WWW.EZPLEASURE-SEXSHOP.COM de la société EZ PLEASURE. Dans la limite des stocks disponibles. La société EZ PLEASURE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site WWW.EZPLEASURE-SEXSHOP.COM est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) en Métropole et hors taxes (HT) dans les DOM TOM. Cependant des taxes supplémentaires (douanes) peuvent être appliquées lors de la livraison. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EZ PLEASURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EZ PLEASURE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Avec 3 options de paiement au choix :

 

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL). L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations. Ensuite prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté est prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Donc pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Néanmoins les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

Ensuite la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Alors l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EZ PLEASURE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

– Par chèque : l’adresse d’envoi du chèque sera stipulée lors de votre choix de règlement. La commande sera expédiée avec réception du paiement.

 – Par virement bancaire : le RIB avec le numéro IBAN sera visible lors de votre choix de règlement. La commande sera expédiée avec réception du paiement.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EZ PLEASURE il peut le faire par email à l’adresse suivante : ezpleasuresexshopguadeloupe@gmail.com

 

Article 5. Réserve de propriété

 

La société EZ PLEASURE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de port. Le retour se fera chez nos fournisseurs situés en Europe et en Asie. Le remboursement sera effectué uniquement lors de la réception du produit par nos fournisseurs. Cependant, les produits et emballages d’origines retournés ne doivent en aucun cas être ouverts, dégradés, sous peine de non remboursement.

 

Article 7. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Ensuite les commandes sont effectuées par nos transporteurs partenaires pour la livraison gratuite et par Colissimo pour un service express payable par le client, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société EZ PLEASURE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche. Ceci pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EZ PLEASURE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

ezpleasuresexshopguadeloupe@gmail.com

Article 8. Garantie – Remboursement

 

Tous les produits fournis par la société EZ PLEASURE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EZ PLEASURE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : ezpleasuresexshopguadeloupe@gmail.com, dans un délai de sept jours après livraison.

Tout remboursement prévu ou négocié avec la société EZ Pleasure sera crédité sur la carte ou le compte ayant été fourni lors du paiement. La mise en place du remboursement sera faite lors de la réception du produit défectueux par la société EZ Pleasure. La société EZ Pleasure ne peut être tenue responsable des retards dans les délais de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les frais de port ne seront en aucun remboursés.

 

Article 9. Responsabilité

 

La société EZ PLEASURE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Alors, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site WWW.EZPLEASURE-SEXSHOP.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EZ PLEASURE. Attention, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

La société EZ PLEASURE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ezpleasuresexshopguadeloupe@gmail.com

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